As bills are introduced before the Manitoba Legislature, they are made available on the Legislative Assembly website. The full text of each bill, plus its status before the Legislature, can be accessed from this website. The website also lists information about legislative committees, including how to make a presentation, and notice of upcoming meetings.
Bills that are currently before the legislature, or which were recently passed, along with brief descriptions of each can be found on this page. You can find government news releases relating to many of these bills under News From Broadway.
Before the Legislature
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Les Lois du Manitoba constituent la source officielle en ligne de la législation de la province. Le site offre un accès public et gratuit aux lois, règlements, règles de procédure judiciaire et décrets d’urgence, tant actuels qu’historiques, adoptés par l’Assemblée législative du Manitoba. Il explique comment les lois sont élaborées et entrent en vigueur, et propose des versions consolidées et consultables de la législation, mises à jour au fur et à mesure que des modifications sont apportées. Conçu pour être accessible et facile à utiliser, le site Lois du Manitoba sert de référence faisant autorité en matière d’information juridique dans la province.
- La Loi sur les écoles publiques
- La Loi sur l’administration scolaire
- La Loi sur les élections des conseils municipaux et des commissions scolaires
- Règlements actuellement en vigueur
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Presentations TBD
